Mentions légales & Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Mentions légales

1.1 Éditeur de la Plateforme

LIPHATECH

SAS au capital de 2.800.000 €

« Bonnel » – CS10005 – 47480 Pont‑du‑Casse – France

RCS AGEN 442 688 206

TVA intracommunautaire : FR91 442 688 206 00014

Tél. : +33 (0)5 53 69 35 70

Email : contact@liphatech.fr

Directeur de la publication : Nicolas FILLON, représentant permanent de DE SANGOSSE, Président de LIPHATECH.

1.2 Conception, développement et Hébergement

My Web Strategies (MWS)

SASU au capital de 1.000 €

SIRET : 821 671 427 00028

19 rue Desgroux – 60000 Beauvais

Tél. : +33 3 65 97 03 69

Email : contact@mywebstrategies.com

1.3 Identifiants réglementaires

CITEO : FR217490_01VQLM

ECODDS : FR217863_07KDCJ

ECOSYSTEM : FR217490_05SOFA

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme MyGallery, dédiée au partage sécurisé de documents/fichiers entre LIPHATECH et ses filiales, distributeurs ou partenaires autorisés (les « Utilisateurs » ou l’ « Utilisateur »). L’accès ou l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


Article 1 – Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour finalité de :
– mettre à disposition des documents (PDF, images, vidéos, fichiers techniques, etc.) ;
– permettre un échange sécurisé de fichiers entre les Utilisateurs et les équipes de LIPHATECH ;
– faciliter la communication et les échanges de documents entre LIPHATECH et ses filiales ou distributeurs.
LIPHATECH peut modifier la Plateforme ou ses fonctionnalités à tout moment.


Article 2 – Accès à la Plateforme

L’accès est réservé aux Utilisateurs préalablement inscrits et validés par LIPHATECH. Certains contenus sont accessibles uniquement après authentification. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute tentative d’accès non autorisée est strictement interdite.


Article 3 – Absence de garantie – Limitation de responsabilité

LIPHATECH s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes ou d’erreurs. Les contenus sont fournis à titre informatif et leur utilisation se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur, notamment quant à la conformité réglementaire dans son pays. L’Utilisateur s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. LIPHATECH peut supprimer tout contenu inapproprié. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ; LIPHATECH décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.


Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Plateforme (structure, textes, médias, documents) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les documents mis à disposition restent la propriété exclusive de LIPHATECH, sauf mention contraire.


Article 5 – Données personnelles – Confidentialité – Cookies

Les traitements réalisés via la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité MyGallery. L’utilisation des cookies est régie par la Politique de cookies MyGallery. 


Article 6 – Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité de la Plateforme (tentatives d’accès non autorisé, introduction de logiciels malveillants, perturbation du service). LIPHATECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la Plateforme.


Article 7 – Durée – Résiliation

LIPHATECH peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des CGU, d’usage frauduleux ou abusif, ou de décision interne motivée. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte.


Article 8 – Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de LIPHATECH.